Le Cambodge ne dispose pas de convention fiscale avec la France, contrairement à la Thaïlande, aux Philippines, à la Malaisie, à Singapour ou à l’Indonésie. Cette absence crée un risque de double imposition.
Si un seul critère est validé, la France peut requalifier la personne comme résidente fiscale.
Pour éviter cette requalification, il faut invalider chaque critère : abandonner le foyer français, limiter les séjours en France, ne pas exercer d’activité principale en France et déplacer les centres d’intérêts économiques hors du territoire français.
Le Cambodge applique des règles très proches de l’article 4B français, ce qui rend la conformité plus simple.
Le Cambodge et la France imposent les revenus mondiaux. En l’absence de convention, les revenus peuvent être taxés dans les deux pays, créant un double imposition potentiellement lourd.
Les discussions pour une convention fiscale ont débuté en décembre 2023. Les trois premiers tours de négociation se sont tenus en décembre 2023, janvier 2025 et mai 2025, avec un projet de texte paraphé à Phnom Penh. La ratification parlementaire pourrait prendre 1 à 2 ans, voire 4 à 5 ans avant l’entrée en vigueur effective.
| Pays | Convention fiscale avec la France | Fiscalité |
|---|---|---|
| Thaïlande | Oui | Territoriale |
| Philippines | Oui | Territoriale |
| Malaisie | Oui | Territoriale |
| Singapour | Oui | Territoriale |
| Indonésie | Oui | Territoriale |
| Cambodge | Non | Globale (revenus mondiaux) |
Note de l'IA : Ce texte est généré automatiquement par une intelligence artificielle et s'inspire de l'épisode audio.
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