Chaque pays définit ses propres critères de résidence fiscale. En l’absence de doute, la loi interne suffit. Quand plusieurs pays sont concernés, la convention fiscale applicable prime.
Une personne passe 3 à 4 mois en Thaïlande, 3 à 4 mois au Vietnam, et le reste de l’année dans d’autres pays. Elle ne dépasse pas les seuils de présence physique de ces deux pays.
| Pays | Critère de présence physique | Autre critère |
|---|---|---|
| Thaïlande | ≥ 180 jours dans l’année civile | — |
| Vietnam | ≥ 183 jours dans l’année civile ou sur 12 mois consécutifs | Lieu de résidence permanente (logement enregistré, contrat de location ≥ 183 jours) |
La personne ne remplit aucun de ces critères, elle n’est donc pas résidente fiscale selon les lois internes.
La convention Thaïlande‑Vietnam détermine la résidence fiscale lorsqu’aucun pays ne l’est. Elle se base sur :
Si aucune de ces conditions n’est remplie, la convention renvoie à la nationalité. Ainsi, un citoyen français se retrouvera résident fiscal en France.
Il est impossible d’être « résident fiscal nulle part ». Un pays, une convention ou la nationalité déterminera toujours la résidence fiscale.
Les pays à fiscalité territoriale (Thaïlande, Philippines, Malaisie, Singapour, Panama, Paraguay, Géorgie) offrent des opportunités d’optimisation fiscale, mais la conformité reste obligatoire.
Pour analyser sa situation, il est recommandé de consulter un spécialiste ou de soumettre ses données à un service d’audit fiscal. Les questions peuvent être posées via le site dédié ou en réservant un coaching.
Note de l'IA : Ce texte est généré automatiquement par une intelligence artificielle et s'inspire de l'épisode audio.
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