L'histoire des occupations sans droit ni titre, de l'Ancien Régime à nos jours

Histoire du squat en France

Le phénomène du squat et de l’occupation sans droit a des racines anciennes, mais les règles qui le régissent ont évolué de façon très marquée depuis le XVIIIᵉ siècle.

Ancien régime : expulsion directe

Avant 1789, la propriété était régie par la coutume au nord et par un droit romain au sud. Le seigneur ou le bailleur pouvait expulser un occupant par la force, changer la serrure, voire faire appel à la milice sans passer par un procès civil. Le droit de propriété n’était pas absolu, mais le seigneur détenait le pouvoir d’expulsion.

Code civil de 1804 : fin de l’expulsion privée

Le Code civil de 1804, notamment l’article 544, impose une décision de justice pour toute expulsion. Le propriétaire ne peut plus changer de serrure ou forcer l’entrée.

Cette réforme a instauré l’État comme monopolisateur de la force légitime. Les expulsions se font désormais par jugement civil suivi d’une exécution par huissier.

Penal code 1994 : effraction et domicile

La police ne peut intervenir sans décision de justice, sauf en cas de flagrant délit. Une effraction initiale est un délit, mais dès que l’occupant change la serrure et reste plus de 48 h, il devient le domicile légal de l’occupant.

Le propriétaire qui tente de reprendre son bien par la force commet alors une violation de domicile.

Évolution législative 2007‑2023

Les lois successives ont tenté de simplifier l’expulsion, mais la pratique reste lourde et lente.

2007 : procédure administrative d’évacuation d’urgence

Le préfet peut mettre en demeure l’occupant après plainte, mais son action est discrétionnaire et souvent retardée.

2020 : loi ASAP

La loi clarifie que l’occupation illégale est un délit continu et permet aux forces de l’ordre d’intervenir à tout moment, mais l’intervention reste rare.

2023 : loi Casbarian‑Bergé

Création d’un délit d’occupation sans droit ni titre, puni de 7 500 € d’amende. Extension de la procédure préfectoire d’urgence et suppression de la trêve hivernale pour les occupants par effraction.

Cas particulier : Airbnb et occupation sans droit

Une réservation légale sur Airbnb donne un accès légal au logement. Si l’occupant ne quitte pas après la fin du contrat et change la serrure, il devient un occupant sans droit ni titre, protégé par les mêmes règles que les squatteurs.

Situation actuelle et défis

Les propriétaires doivent souvent attendre des années pour obtenir une décision de justice. La police ne peut pas intervenir de façon systématique, et les préfets restent souvent inactifs. Les nouvelles lois, bien qu’ambitieuses, ne résolvent pas le problème de la lenteur et de l’inefficacité des procédures.