Garder une copine en France - risque de requalification fiscale

Situation de résidence fiscale à l’étranger

Un individu réside principalement en Thaïlande, possède un logement permanent là-bas, est inscrit comme résident fiscal étranger et déclare ses revenus annuellement. Il visite cependant une copine en France quelques mois par an, sans louer de logement ni payer de loyer.

Convention fiscale France‑Thaïlande

Les conventions fiscales françaises suivent le modèle de l’OCDE. Elles définissent d’abord le critère du foyer d’habitation permanent, puis, si plusieurs foyers existent, le critère du centre des intérêts économiques.

Foyer d’habitation permanent

Le premier critère exige un seul foyer d’habitation permanent. Si un foyer est établi en France, même sans loyer, le logement est considéré comme un foyer permanent. Le fait de séjourner régulièrement chez la copine suffit à établir une présence stable.

Il est probable que l’administration fiscale considère le logement en France comme un foyer d’habitation permanent, ce qui annule le critère d’un seul foyer.

Centre des intérêts économiques

Lorsque deux foyers existent, le pays dont les liens personnels et économiques sont les plus étroits est déterminé. Les liens économiques comprennent comptes bancaires, investissements, assurances ou tout patrimoine détenu en France.

Si des actifs restent en France, le centre des intérêts économiques pensera vers la France, rendant la personne résidente fiscale française.

Recommandations pratiques

• Éviter d’avoir un second foyer d’habitation permanent en France.
• Ne pas conserver de comptes bancaires, investissements ou patrimoine en France.
• Conserver uniquement des actifs et des comptes en Thaïlande.
• Consulter un conseiller fiscal pour valider la situation et éviter les requalifications.

Note de l'IA : Ce texte est généré automatiquement par une intelligence artificielle et s'inspire de l'épisode audio.