Faut-il remplir les reportable transactions (Form 5472) pour sa US LLC ?

Déclaration annuelle 54‑72 pour les USLLC

Chaque année, une USLLC, même sans activité, doit transmettre le formulaire 54‑72 à l’IRS, incluant les transactions reportables.

Transactions à déclarer

Principalement les distributions de profits. Les apports en capital, prêts, ventes, loyers sont moins fréquents.

Seuil de déclaration

Tout doit être déclaré, même zéro chiffre d’affaires.

Pénalités

25 000 $ par formulaire non soumis, par année. 25 000 $ supplémentaires par période de 30 jours si le défaut persiste après notification.

Prescription

Pas de prescription, les pénalités continuent de courir indéfiniment.

Envoi du formulaire

Par fax ou courrier postal. Le fax offre un accusé de réception. Conserver les preuves d’envoi.

Si l’on a oublié

Envoyer un fax ou courrier pour chaque année manquante, accompagné d’une lettre de bonne foi (reasonable cause statement). Expliquer la méconnaissance des obligations et l’absence d’activité.

Risques théoriques

La pénalité est due à la LLC, pas à l’individu. Si la LLC possède des fonds, l’IRS peut saisir le compte bancaire professionnel.

Risques pratiques

Les banques peuvent geler les comptes si une injonction est reçue. La dissociation de la LLC (dissolution) ne supprime pas rétroactivement les dettes fiscales.

Impact sur les membres

En principe, la responsabilité est limitée. Le risque de levée du voile corporatif est faible pour une simple pénalité de déclaration.

Solutions

• Envoyer les formulaires manquants avec une déclaration de bonne foi.
• Garder les comptes bancaires à faible solde.
• Dissoudre la LLC si elle est inactive.
• Éviter de recréer une structure identique pour ne pas rester bloqué dans la base de données IRS.

Conseils pratiques

Envoyer chaque année séparément, garder les accusés, appeler l’IRS après 6 mois pour vérifier l’enregistrement.