Expatriation Bulgarie pour infopreneurs - 10% d'impôt, vraiment ?

Pourquoi la Bulgarie est une fausse bonne idée pour les infopreneurs

Le pays fait la promotion de son visa nomade digital et de son visa de travailleur à distance, mais ces dispositifs sont inutiles pour les citoyens de l’Union européenne, qui peuvent déjà s’installer librement dans n’importe quel État membre.

Taxation attractive mais trompeuse

Les taux d’impôt sont fixés à 10 % pour le revenu, les sociétés et les dividendes, ce qui donne l’impression d’une fiscalité ultra‑basique. L’intégration à l’euro à partir du 1er janvier 2026 est présentée comme un avantage supplémentaire, éliminant le risque de change.

Problème de résidence fiscale

La convention fiscale France‑Bulgarie est asymétrique et renvoie systématiquement aux lois internes françaises pour déterminer la résidence fiscale. Cela signifie que le statut de résident fiscal en Bulgarie est difficile à obtenir.

Convention fiscale France‑Bulgarie

Article 10 de la convention : les personnes physiques et morales fiscalement domiciliées en France, selon la législation française, sont considérées comme résidentes fiscales françaises. Le critère bulgare de résidence n’est appliqué qu’aux ressortissants bulgares, ce qui exclut la plupart des expatriés.

Critères bulgares de résidence fiscale

Critère	Description
183 jours	Présence sur le territoire bulgare pendant 183 jours sur une période glissante de 12 mois
Centre des intérêts vitaux	Famille, actifs et intérêts économiques situés en Bulgarie
Adresse permanente	Possession d’une adresse enregistrée en Bulgarie, sauf si le centre d’intérêts vitaux est hors du pays
Entreprise bulgare	Possession d’une société bulgare

Critères français de résidence fiscale

Critère personnel : domicile principal en France
Critère professionnel : lieu d’exercice de l’activité principale
Critère économique : centre des intérêts économiques (comptes bancaires, biens, etc.)

Tout lien économique ou familial avec la France (comptes bancaires, biens immobiliers, etc.) peut entraîner une requalification en résident fiscal français, même si la présence physique en Bulgarie dépasse les 183 jours.

Conclusion implicite

Pour être considéré comme résident fiscal bulgare, il faut satisfaire au moins un des quatre critères bulgares tout en invalidant les critères français. Le risque de requalification par la France reste élevé, rendant la Bulgarie peu attractive pour les infopreneurs cherchant une fiscalité réellement avantageuse.

Note de l'IA : Ce texte est généré automatiquement par une intelligence artificielle et s'inspire de l'épisode audio.